Bases juridiques : autorité parentale, garde et prise en charge

Une séparation ou un divorce bouleverse toute votre vie. Au milieu du chagrin, de la colère, de l'incertitude et du chaos organisationnel, une question revient sans cesse : Qu'en sera-t-il de la garde de mon enfant ?

Si vous êtes actuellement dans cette situation, nous souhaitons vous dire une chose : vous n'êtes pas seul(e). En Suisse, près d'un mariage sur deux se termine par un divorce, et dans beaucoup de ces familles, il y a des enfants qui ont besoin d'être gardés — en crèche, chez une maman de jour, dans un groupe de jeu. La bonne nouvelle : c'est précisément l'accueil extrafamilial qui peut être un ancrage de stabilité pour votre enfant dans une période de changement.

Ce guide vous accompagne pas à pas à travers tout ce que vous devez savoir sur la garde d'enfants lors d'une séparation ou d'un divorce : des bases juridiques à l'organisation pratique en passant par l'aspect émotionnel — pour vous et votre enfant.

Bases juridiques : autorité parentale, garde et prise en charge

Avant de parler de places en crèche et de modèles de garde, vous devez connaître trois termes qui désignent des choses différentes en Suisse — même s'ils sont souvent confondus dans la vie quotidienne.

L'autorité parentale conjointe comme norme

Depuis le 1er juillet 2014, l'autorité parentale conjointe est la norme en Suisse — que les parents soient mariés ou non. Ce fut un changement fondamental. Auparavant, pour les couples non mariés, la mère recevait automatiquement l'autorité parentale exclusive.

Que signifie concrètement l'autorité parentale ? Les deux parents décident conjointement des questions importantes de la vie de l'enfant :

• Choix de l'école et de la formation
• Éducation religieuse
• Décisions médicales (opérations, thérapies)
• Lieu de résidence de l'enfant (notamment les déménagements)
• Changement de nom

Important : L'autorité parentale exclusive n'est ordonnée que dans des cas exceptionnels — lorsque le bien de l'enfant est sérieusement menacé. Un conflit entre les parents seul ne suffit pas.

Autorité parentale vs. garde vs. parts de prise en charge

Ces trois termes sont souvent confondus, mais désignent des choses très différentes :

Terme	Signification	Exemple
Autorité parentale	Droit et devoir de prendre les décisions importantes pour l'enfant	Choix de l'école, interventions médicales, inscription en crèche
Garde	Qui est responsable au quotidien de la prise en charge et des soins ?	Chez qui vit l'enfant ? Qui prépare le petit-déjeuner, le met au lit ?
Parts de prise en charge	La répartition concrète du temps entre les parents	50/50, 60/40, un week-end sur deux

Pourquoi est-ce important pour la crèche ? Parce que l'autorité parentale détermine qui peut inscrire et désinscrire l'enfant, tandis que la garde détermine qui organise le quotidien — y compris les amenées et les reprises. Les parts de prise en charge déterminent quant à elles les jours où chaque parent est responsable.

Que s'applique-t-il aux couples non mariés ?

Pour les couples non mariés également, l'autorité parentale conjointe s'applique depuis 2014 — pour autant qu'elle ait été déclarée à la naissance (à l'office de l'état civil) ou ultérieurement. Lors d'une séparation, cela ne change en principe rien. Cependant, la garde et les parts de prise en charge doivent être réorganisées, soit d'un commun accord, soit par l'APEA (Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte).

Questions pratiques concernant la crèche lors d'une séparation

Passons au concret. Les bases juridiques sont importantes, mais au quotidien, des questions très pratiques se posent. Voici les plus importantes :

Qui peut inscrire et désinscrire l'enfant ?

En cas d'autorité parentale conjointe : les deux parents doivent consentir à l'inscription en crèche. La crèche ne peut pas simplement ignorer un parent. En pratique, cela signifie :

• Inscription : Les deux parents devraient signer le contrat d'accueil ou au moins donner leur accord par écrit.
• Désinscription : La résiliation de la place en crèche nécessite également le consentement des deux parents.
• Changement de crèche : Si un parent souhaite transférer l'enfant dans une autre crèche, l'autre doit donner son accord.

Conseil : Informez la crèche rapidement de la séparation et du fait que les deux parents doivent être impliqués dans toutes les décisions. La plupart des crèches connaissent cette situation et la gèrent de manière professionnelle.

Qui paie la crèche ?

C'est souvent le plus grand point de litige. En principe :

• Autorité parentale conjointe : Les deux parents supportent les coûts ensemble — proportionnellement à leurs revenus.
• Contribution de prise en charge : Depuis 2017, la Suisse a introduit la contribution de prise en charge, qui couvre les frais du parent qui s'occupe de l'enfant (pas seulement l'accueil extrafamilial).
• Coûts de crèche dans l'entretien : En règle générale, les coûts de crèche sont réglés dans le cadre de l'entretien de l'enfant ou séparément.

Proposition pratique pour le partage des coûts :

Modèle	Description
Proportionnel au revenu	Le parent A gagne 60 %, donc A paie 60 % des frais de crèche
Moitié-moitié	Avec des revenus similaires : répartition 50/50
Inclus dans l'entretien	Les frais de crèche sont intégrés dans le paiement de l'entretien
Prise en charge directe	Chaque parent paie les jours de crèche où il a la garde de l'enfant

Idéalement, le partage des coûts est consigné par écrit dans une convention de séparation ou dans le jugement de divorce — cela évite les litiges ultérieurs.

Amenées et reprises en cas de garde partagée

Lorsque les deux parents s'occupent de l'enfant (modèle d'alternance), il faut clairement régler qui amène et reprend l'enfant quel jour. La crèche a besoin de clarté :

• Remettre un planning hebdomadaire : Établissez un planning hebdomadaire fixe et remettez-le à la crèche. Exemple : lundi et mardi, maman amène/reprend ; mercredi à vendredi, papa.
• Autorisations de reprise : Les deux parents et les personnes désignées par eux (grands-parents, nouveaux partenaires) devraient être inscrits comme autorisés à reprendre l'enfant.
• Communiquer les changements : Si le planning change, la crèche doit en être informée — idéalement par écrit.

Communication avec la crèche

L'une des erreurs les plus fréquentes : un parent reçoit les informations de la crèche, l'autre non. Cela mène à de la frustration et des conflits.

Comment mieux faire :

• Demandez à la crèche d'envoyer toutes les informations aux deux parents (lettres aux parents, invitations, factures).
• Les deux parents doivent être enregistrés comme personnes de contact avec e-mail et numéro de téléphone.
• Pour les entretiens avec les parents : soit participer ensemble, soit convenir de rendez-vous séparés.
• Utilisez une application commune ou un document partagé pour les informations relatives à la crèche (jours de reprise, maladies, événements).

Que faire si les parents ne sont pas d'accord sur le choix de la crèche ?

L'autorité parentale conjointe signifie : les deux doivent être d'accord. Mais que faire si vous souhaitez une autre crèche que votre ex-partenaire ?

1. Chercher le dialogue : Essayez de présenter objectivement les raisons de votre choix — proximité du domicile, concept pédagogique, coûts.
2. Médiation : Si vous ne parvenez pas à un accord, une médiation familiale peut aider.
3. APEA ou tribunal : En dernier recours, l'APEA ou le tribunal peut décider. Le bien de l'enfant est toujours au centre.

-> Guide : Crèche, groupe de jeu ou maman de jour ? La grande comparaison

Entretien de l'enfant et coûts de garde

L'argent est presque toujours un sujet délicat lors des séparations. Des changements importants ont été apportés à l'entretien de l'enfant ces dernières années.

Que comprend l'entretien de l'enfant ?

L'entretien de l'enfant en Suisse se compose de trois éléments :

1. Contribution d'entretien en espèces : Coûts directs de l'enfant (nourriture, vêtements, matériel scolaire, assurance maladie, frais de crèche)
2. Contribution de prise en charge : Depuis le 1er janvier 2017 — couvre les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant et qui ne peut pas travailler (pleinement) en raison de la garde
3. Entretien en nature : Prise en charge, éducation et soins par le parent gardien

Frais de crèche dans la contribution d'entretien : Les frais de crèche effectifs sont en règle générale imputés à la contribution d'entretien en espèces. Cela signifie : le parent débiteur participe aux frais de garde — proportionnellement à son revenu.

Le parent gardien peut-il choisir une crèche coûteuse ?

En principe oui, mais avec des limites :

• Les coûts doivent être raisonnables — l'autre parent ne peut pas être tenu de financer une offre de luxe.
• Les critères déterminants sont le niveau de vie de la famille avant la séparation et la capacité financière des deux parents.
• En cas de désaccord, le tribunal peut examiner le caractère raisonnable.

Conseil pratique : Convenez le plus tôt possible d'un budget pour la garde d'enfants. Cela vous épargnera des procédures judiciaires longues et coûteuses.

La contribution de prise en charge — une avancée importante

Depuis 2017, les parents gardiens non mariés ont également droit à une contribution de prise en charge. Auparavant, ce droit n'existait que pour les couples mariés (dans le cadre de l'entretien post-conjugal). La contribution de prise en charge doit garantir que le parent qui s'occupe principalement de l'enfant est financièrement protégé — même s'il peut travailler moins en raison de la garde.

Comment est-elle calculée ? Les tribunaux s'orientent de plus en plus vers un modèle par paliers : plus l'enfant est âgé, plus l'activité professionnelle attendue du parent gardien est élevée et plus la contribution de prise en charge est basse.

L'enfant au centre : stabilité en temps d'incertitude

Avec toutes les questions juridiques et financières, il ne faut pas oublier une chose : comment votre enfant vit-il la séparation ? Les enfants ressentent les changements intensément, même lorsqu'ils sont encore petits.

Pourquoi la stabilité et la routine sont si importantes maintenant

Les enfants ont besoin de prévisibilité. Dans une phase où beaucoup de choses changent à la maison — un parent déménage, le quotidien est bouleversé, l'ambiance est tendue — la crèche peut être un ancrage salvateur.

• Structure journalière constante : À la crèche, tout reste comme avant — les rituels, les camarades de jeu, les éducatrices.
• Personnes de référence stables : L'éducatrice familière est un point d'ancrage émotionnel lorsque l'incertitude règne à la maison.
• Contact social : Jouer avec d'autres enfants distrait et apporte de la normalité.
• Espace sans charge : À la crèche, on ne parle pas de la séparation — l'enfant peut simplement être un enfant.

Bon à savoir : De nombreux professionnels de la petite enfance sont formés à la gestion des situations de séparation. N'hésitez pas à informer l'éducatrice de référence de votre enfant — elle peut soutenir votre enfant de manière ciblée.

Signaux d'alarme : à quoi faire attention

Les enfants traitent les séparations différemment. Certains ne montrent presque pas de réaction, d'autres réagissent fortement. Soyez attentif/ve à :

• Régressions dans le développement : Énurésie à nouveau, succion du pouce, langage de bébé
• Troubles du sommeil : Cauchemars, difficultés d'endormissement, réveil précoce
• Changements de comportement : Agressivité, accrochage extrême, repli sur soi
• Symptômes physiques : Maux de ventre, maux de tête, perte d'appétit
• Anxiété de séparation : Pleurs lors du dépôt à la crèche (même si cela allait bien avant)

Que faire ? Parlez-en avec la crèche, votre pédiatre et éventuellement un(e) spécialiste (psychologue pour enfants). Ces réactions sont normales et généralement passagères — mais votre enfant a besoin de beaucoup d'attention et de patience en ce moment.

-> Guide : L'adaptation en crèche — Comment réussir le début

Modèles de garde qui fonctionnent en pratique

Il existe différents modèles pour répartir la prise en charge. Lequel est le bon dépend de votre situation de vie, de l'âge de l'enfant et de la proximité géographique.

Garde alternée (modèle d'alternance)

Dans le modèle d'alternance, l'enfant vit alternativement chez les deux parents. Les variantes les plus courantes :

Variante	Description	Organisation crèche
Par semaine	Une semaine chez maman, une chez papa	La crèche reste la même ; le changement se fait le week-end
Par jour (ex. 2-2-3)	Lu/Ma chez maman, Me/Je chez papa, Ve-Di en alternance	La crèche doit savoir qui amène/reprend quel jour
60/40	3 jours chez l'un, 4 chez l'autre parent	Les jours de crèche peuvent être attribués de manière fixe

Conditions pour un modèle d'alternance réussi :

• Les deux parents habitent à proximité (idéalement dans le même quartier)
• Bonne communication et volonté de coopérer
• Les deux logements sont aménagés pour les enfants
• L'enfant supporte les changements (selon l'âge)

Attention avec les jeunes enfants : Pour les bébés et les tout-petits de moins d'environ 3 ans, de nombreux spécialistes recommandent un modèle avec une personne de référence principale claire. Des changements fréquents peuvent être éprouvants à cet âge. Discutez-en de préférence avec un(e) spécialiste.

Un foyer comme base

Dans le modèle plus traditionnel, l'enfant vit principalement chez un parent et rend visite à l'autre régulièrement :

• Typique : L'enfant vit chez maman, un week-end sur deux et un soir/après-midi par semaine chez papa (ou l'inverse)
• Organisation crèche : Plus simple, car un parent coordonne le quotidien
• Inconvénient : L'autre parent peut se sentir moins impliqué

Comment la crèche s'intègre-t-elle dans les différents modèles ?

Quel que soit le modèle de garde : la crèche devrait être un point fixe et fiable dans le planning hebdomadaire. Quelques conseils :

• Gardez les jours de crèche aussi constants que possible — même si l'alternance parentale change.
• Évitez d'amener l'enfant à la crèche pour la première fois un jour de changement (lundi après le week-end chez papa) — cela peut déclencher une double détresse de séparation.
• Remettez à la crèche un planning hebdomadaire clair et à jour pour éviter les malentendus.
• Assurez-vous que les deux parents reçoivent toutes les informations de la crèche — newsletters, photos, entretiens de développement.

Médiation et résolution des conflits

Les choses ne peuvent pas toujours se régler pacifiquement. Lorsque les positions sont figées, il existe en Suisse différents points de contact.

Médiation familiale

Un médiateur ou une médiatrice vous aide à trouver des solutions ensemble — sans tribunal. C'est plus rapide, moins cher et généralement mieux pour l'enfant.

Que discute-t-on en médiation ?

• Répartition de la prise en charge et planning hebdomadaire
• Arrangements financiers (entretien, frais de crèche)
• Règles de communication entre les parents
• Jours fériés, vacances, occasions spéciales

Où trouver une médiation familiale ?

• Fédération suisse des associations de médiation (FSM/SDM) : recherche de médiateurs sur le site web
• De nombreux cantons proposent des consultations gratuites ou à tarif réduit par les centres de consultation familiale

Le rôle de l'APEA

L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) intervient lorsque :

• Les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la prise en charge
• Le bien de l'enfant est menacé
• Un parent refuse le contact avec l'enfant
• Il y a violence domestique

L'APEA peut prendre des mesures, établir des curatelles et, en dernier recours, adapter l'autorité parentale. Elle agit toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Quand l'aide professionnelle est judicieuse

N'hésitez pas à chercher du soutien. L'aide professionnelle n'est pas un signe de faiblesse, mais de responsabilité :

• Conseil parental : Pour les questions d'éducation en situation de séparation
• Psychologue pour enfants : Si votre enfant présente des troubles du comportement
• Conseil juridique : Pour les questions d'entretien, d'autorité parentale et de droit de visite
• Conseil de couple/de séparation : Même si la relation est terminée, un conseil peut aider à clarifier le niveau parental

Conseil aux parents Pro Juventute : Téléphone 147 (pour les enfants et les jeunes) ou 058 261 61 61 (pour les parents). Gratuit, anonyme, 24h/24.

Situations particulières

Certaines séparations apportent des défis supplémentaires. Voici quelques constellations particulières :

Déménagement dans un autre canton

Lorsqu'un parent déménage dans un autre canton, cela a des conséquences directes sur la garde en crèche :

• Nouveau lieu de résidence = nouvelle crèche ? Pas nécessairement, mais souvent nécessaire en pratique, surtout avec de plus grandes distances.
• Subventions : Le droit aux places subventionnées dépend du lieu de résidence de l'enfant. Un déménagement peut signifier : nouvelle commune, nouveau système de subventions, nouvelle demande.
• Consentement nécessaire : En cas d'autorité parentale conjointe, l'autre parent doit consentir à un déménagement s'il modifie sensiblement la situation de garde.

Important : Depuis 2017, un parent doit informer l'autre en temps utile d'un déménagement prévu. Si l'autre ne consent pas, l'APEA ou le tribunal décide.

Constellations internationales

Lorsqu'un parent vit à l'étranger ou souhaite y déménager :

• Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : Protège contre le déplacement unilatéral de l'enfant à l'étranger.
• Obligation de consentement : Pour les séjours de l'enfant à l'étranger, le consentement des deux parents est requis en cas d'autorité parentale conjointe.
• Organisation crèche : Souvent pertinent uniquement pour le parent vivant en Suisse — la place en crèche est gérée par le parent gardien principal sur le territoire national.
• Point de contact : Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants auprès de l'Office fédéral de la justice.

Violence domestique : la protection avant tout

Lorsque la violence est en jeu, d'autres règles s'appliquent :

• Mesures immédiates : Maison d'accueil pour femmes, police (117), centre d'aide aux victimes
• Droit de visite : Peut être restreint ou placé sous surveillance (droit de visite accompagné)
• Sécurité à la crèche : Informez la crèche d'une situation à risque. La crèche peut noter qu'un parent déterminé n'est pas autorisé à reprendre l'enfant.
• APEA : Peut ordonner des mesures de protection pour l'enfant

La Main Tendue : 143 — 24h/24, anonyme, gratuit. Aide aux victimes Suisse : aide-aux-victimes.ch

Soutien émotionnel pour vous en tant que parent

Entre l'avocat, la soirée des parents à la crèche et les cartons de déménagement, on oublie souvent une chose : vous-même. Une séparation est l'une des plus grandes épreuves qu'une personne puisse vivre. Et en même temps, vous devez être là pour votre enfant. C'est énorme.

Sentiment de culpabilité lié à l'accueil extrafamilial

De nombreux parents séparés se sentent coupables lorsqu'ils mettent leur enfant en crèche — « Je suis déjà parent seul, et en plus je suis absent(e) tout le temps. » Ce sentiment est compréhensible, mais :

• La crèche n'est pas un abandon. Votre enfant profite des contacts sociaux, de la structure et de l'accompagnement professionnel.
• Vous avez besoin de temps pour vous. Que ce soit pour travailler, récupérer ou simplement souffler — ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité.
• Un parent équilibré est un meilleur parent. Quand vous prenez soin de vous, vous avez plus d'énergie pour votre enfant.

Prendre soin de soi n'est pas de l'égoïsme

C'est précisément maintenant qu'il est important de veiller à vous :

• Parlez de vos sentiments — avec des amis, la famille ou un(e) professionnel(le).
• Maintenez vos propres routines — sport, loisirs, contacts sociaux.
• Acceptez l'aide. Si la voisine propose de chercher votre enfant à la crèche — dites oui.
• Baissez vos exigences. Tout ne doit pas être parfait. Pizza surgelée et linge non repassé, c'est tout à fait acceptable.
• Cherchez un soutien professionnel lorsque la charge devient trop lourde. Burnout et dépression ne sont pas rares chez les parents en séparation.

Construire un réseau

Vous n'avez pas à gérer cela seul(e). Construisez-vous un réseau de soutien :

• Famille et amis : Pour la garde d'enfants en cas d'urgence, le soutien émotionnel, l'aide pratique
• Autres parents séparés : Dans des groupes d'entraide ou des forums en ligne (par ex. chez Pro Juventute)
• La crèche elle-même : De nombreuses crèches proposent des groupes de parents ou facilitent les contacts avec d'autres familles

-> Guide : Monoparentalité — Organiser la garde d'enfants

Checklist : 10 choses à régler pour la garde d'enfants pendant et après une séparation

• Clarifier l'autorité parentale : Y a-t-il une autorité parentale conjointe ? Si non : faire la déclaration à l'office de l'état civil.
• Fixer la garde et les parts de prise en charge : D'un commun accord ou avec le soutien d'une médiation ou de l'APEA.
• Informer la crèche de la séparation : Inscrire les deux parents comme personnes de contact. Remettre le planning d'amenée et de reprise.
• Régler le financement : Inclure les frais de crèche dans la convention d'entretien. Qui paie combien ?
• Demander à nouveau les subventions : En cas de changement de la situation de revenu, les droits peuvent changer. Demander un nouveau calcul à la commune.
• Établir un planning hebdomadaire : Fixer des jours fixes pour chaque parent. Communiquer le planning à la crèche et à toutes les personnes concernées.
• Convenir de règles de communication : Comment les informations de la crèche sont-elles partagées ? Qui participe aux entretiens avec les parents ?
• Mettre à jour les contacts d'urgence : Enregistrer les deux parents et les autres personnes autorisées à la crèche.
• Vérifier la déduction fiscale : Qui peut déduire les frais de crèche dans la déclaration d'impôts ? Conserver les justificatifs.
• Observer votre enfant : Être attentif aux changements de comportement. Si nécessaire, consulter un(e) spécialiste (pédiatre, psychologue pour enfants).

Questions fréquentes (FAQ)

Un parent peut-il retirer l'enfant de la crèche sans le consentement de l'autre ? En cas d'autorité parentale conjointe, les deux parents peuvent en principe reprendre l'enfant — sauf s'il existe une décision judiciaire qui le restreint. Cependant, une désinscription unilatérale de la crèche n'est pas autorisée. Informez la crèche s'il existe une interdiction de reprise pour un parent.

La crèche doit-elle conserver la place lors d'une séparation ? Oui, une séparation n'est pas un motif de résiliation de la part de la crèche. Votre contrat d'accueil reste en vigueur. Toutefois, si les jours de garde doivent changer, cela doit être convenu avec la crèche — selon la disponibilité.

Que se passe-t-il avec la place subventionnée en crèche si mon revenu change ? Une séparation modifie souvent la situation financière. Signalez le changement à votre commune et demandez un nouveau calcul. Dans de nombreux cas, après une séparation, vous avez droit à des subventions plus élevées car le revenu du ménage diminue.

À partir de quel âge les enfants peuvent-ils gérer le modèle d'alternance ? Il n'y a pas de limite d'âge fixe. Les spécialistes recommandent que les bébés et les tout-petits de moins de 2–3 ans aient idéalement un lieu de prise en charge principal. À partir de l'âge préscolaire (environ 4–5 ans), le modèle d'alternance fonctionne bien pour la plupart des enfants — à condition que les parents coopèrent et que les transitions soient bien organisées. L'enfant individuel est toujours le facteur déterminant.

Puis-je déduire les frais de crèche des impôts même si mon ex-partenaire les paie ? Non. Vous ne pouvez déduire que les frais de garde que vous avez effectivement payés vous-même. Si votre ex-partenaire paie les frais de crèche dans le cadre de l'entretien, c'est lui ou elle qui peut faire valoir la déduction. En cas de coûts partagés, chacun peut déduire sa propre part. Les justificatifs doivent absolument être conservés.

Guides complémentaires et ressources

Nos guides

• Autorité parentale, garde et parts de prise en charge — Les termes expliqués simplement
• Monoparentalité : organiser la garde d'enfants
• Conciliation travail-famille : modèles, conseils et droits
• L'adaptation en crèche : comment réussir le début
• Coûts de crèche en Suisse : ce que vous payez vraiment

Points de contact externes

• Conseil aux parents Pro Juventute : 058 261 61 61 (lu–ve, gratuit) — pour toutes les questions d'éducation et de crises familiales
• Ligne d'aide 147 : Pour les enfants et les jeunes, 24h/24, gratuit et anonyme
• La Main Tendue : 143 — 24h/24, pour les adultes en situation de crise
• Fédération suisse des associations de médiation (FSM/SDM) : Recherche de médiateurs pour la médiation familiale
• APEA (Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte) : Compétente pour votre lieu de résidence, adresses sur le site web de votre commune
• Aide aux victimes Suisse : En cas de violence domestique — aide-aux-victimes.ch
• Association Droit de l'enfant Suisse : Représente les droits des enfants dans les procédures de séparation

---

Une séparation est douloureuse — mais elle ne doit pas être au détriment de votre enfant. Avec des accords clairs, une bonne communication et une situation de garde stable, vous pouvez être une bonne équipe pour votre enfant en tant que parents malgré la séparation. Et n'oubliez pas : c'est normal de demander de l'aide.

Sources : Code civil suisse (CC), Office fédéral de la justice, kibesuisse, Pro Juventute, FSM/SDM. Dernière mise à jour : février 2026.