Conditions générales

Les présentes conditions générales (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme kizi.ch (ci-après « plateforme »), exploitée par Sophia Koster, Seestrasse 21, 8703 Erlenbach, Suisse (ci-après « exploitante »).

En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez les présentes CGV.

kizi.ch est une plateforme de mise en relation pour les offres de garde d'enfants en Suisse. La plateforme permet aux :

• Parents : de rechercher, comparer et contacter des offres de garde (crèches, groupes de jeu, familles d'accueil, nounous).
• Prestataires : de présenter leurs offres de garde, publier les places disponibles et traiter les demandes des parents.

L'exploitante assure uniquement la mise en relation entre parents et prestataires. Un contrat de garde est conclu exclusivement entre les parents et le prestataire concerné. L'exploitante n'est pas partie à ce contrat.

L'inscription est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être véridiques.

• Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte.
• Les données d'accès doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être transmises à des tiers.
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
• L'inscription est possible pour les personnes physiques de 18 ans ou plus et pour les personnes morales.

4.1 Obligations générales

Tous les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins prévues.
• Ne pas publier de contenus faux, trompeurs ou illicites.
• Ne pas diffuser de contenus injurieux, discriminatoires ou inappropriés.
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
• Ne pas envoyer de communication de masse (spam) via la plateforme.

4.2 Obligations particulières des prestataires

Les prestataires s'engagent en outre à :

• Fournir des informations véridiques sur leurs offres de garde.
• Maintenir à jour les places disponibles.
• Disposer de toutes les autorisations et qualifications requises.
• Répondre rapidement aux demandes des parents.
• Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de garde d'enfants.

La communication entre parents et prestataires s'effectue via le système de messagerie intégré de la plateforme.

• Les messages sont stockés sur nos serveurs (voir déclaration de protection des données).
• La transmission de données de contact personnelles (numéro de téléphone, e-mail) à d'autres utilisateurs se fait sous votre propre responsabilité.
• L'exploitante se réserve le droit d'examiner les messages en cas de soupçon concret de contenu illicite ou sur ordonnance judiciaire. Aucune surveillance systématique de la communication n'est effectuée.

L'utilisation de base de la plateforme est actuellement gratuite. L'exploitante se réserve le droit de proposer à l'avenir des services payants (p. ex. profils premium pour les prestataires). Les utilisateurs inscrits seront informés de tout changement de prix au moins 30 jours à l'avance par e-mail.

7.1 Responsabilité de l'exploitante

L'exploitante décline toute responsabilité pour :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus publiés par les prestataires.
• La qualité des offres de garde proposées.
• Les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la conclusion d'un contrat de garde.
• Les interruptions temporaires ou les dysfonctionnements techniques de la plateforme.
• Les contenus de tiers et les liens externes.

La responsabilité de l'exploitante pour faute légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de tout dommage résultant de la violation des présentes CGV ou d'une utilisation illicite de la plateforme.

Tous les contenus de la plateforme (design, textes, graphiques, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de l'exploitante ou sont utilisés sous licence.

Les utilisateurs accordent à l'exploitante un droit d'utilisation non exclusif, gratuit et illimité dans le temps sur les contenus qu'ils publient sur la plateforme, dans la mesure nécessaire à l'exploitation de celle-ci. Ce droit prend fin avec la suppression du compte.

• Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment.
• L'exploitante peut bloquer ou supprimer des comptes pour un motif important, notamment en cas de violation des présentes CGV, de soupçon d'abus ou de comportement illicite.
• En cas de blocage ou de suppression, il n'existe aucun droit à la restauration des contenus.
• L'exploitante informera les utilisateurs concernés du blocage.

L'exploitante se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés des modifications importantes au moins 30 jours à l'avance par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

• Droit applicable : le droit suisse est exclusivement applicable.
• For juridique : le for juridique est Erlenbach ZH, dans la mesure où la loi le permet. Les fors juridiques impératifs (en particulier l'art. 32 CPC pour les contrats de consommation) sont réservés.
• Clause de sauvegarde : si l'une des dispositions des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
• État : mars 2026
• Contact : pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter support@kizi.ch.